Notification de participations importantes

Le Code belge des Sociétés et, en outre, les statuts de la société, stipulent que toute personne physique ou morale qui acquiert ou cède des actions ou autres titres conférant un droit de vote, représentatifs ou non du capital (tels que droits de souscription ou options), doit, dans un delai de quatre jours de cotation suivant la transaction, notifier à la société et à l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA) la transaction et le nombre total de titres conférant un droit de vote en sa possession. Cette notification est obligatoire chaque fois que, à la suite d'une acquisition ou d'une cession, le nombre total de titres détenu conférant un droit de vote franchit, après la transaction, un seuil (supérieur ou inférieur) de 3 %, 5 %, 10 % (ou un autre multiple de cinq) du nombre de total de titres de la société conférant un droit de vote au moment de la transaction.

Si vous souhaitez obtenir un formulaire de notification et des informations supplémentaires au sujet des règles de transparence en vigueur, rendez-vous sur le site de la FSMA (www.fsma.be).

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Bart Van Sprundel
Manager Legal Corporate
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