Introduction

La gouvernance d'entreprise (corporate governance) peut être définie comme un ensemble de processus, d'usages, de directives, de lois et d'institutions qui influencent la manière dont une société est dirigée, administrée ou contrôlée. La gouvernance d'entreprise englobe aussi les relations avec les nombreuses parties prenantes impliquées dans l'entreprise et les objectifs qui sont d'application pour l'entreprise. Les principales parties prenantes sont les actionnaires, le conseil d'administration, la direction exécutive, les travailleurs, les clients, les créanciers, les fournisseurs et la collectivité dans son ensemble.

La Charte de Corporate Governance de la société a été modifiée pour la dernière fois le 28 juin 2012, suite à la publication du Code belge de gouvernance d'entreprise 2009 et à la Loi du 6 avril 2010 visant à renforcer le gouvernement d'entreprise dans les sociétés cotées, et peut être consultée sur ce site internet. Conformément à l'article 3 de la Loi du 6 avril 2010 et à l'Arrêté royal du 6 juin 2010, la Société a décidé d'appliquer le Code belge de gouvernance d'entreprise 2009 en tant que code de référence. À l'exception d'une petite dérogation concernant les dispositions 7.17 et 7.18, la Société appliquera les dispositions du Code belge de gouvernance d'entreprise 2009 dans leur intégralité. Les dérogations sont signalées et expliquées dans les sections correspondantes de notre Déclaration de gouvernance d'entreprise.

Pour toute question concernant des problèmes liés à la gouvernance d'entreprise, vous pouvez prendre contact avec corporategoverance@telenetgroup.be.